PRÉAMBULE : Nos ventes, livraisons et services sont soumis aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite et formelle de notre part.
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Toutes nos marchandises sont garanties 2 ans. Elles seraient
échangées en cas de vice de fabrication reconnu et ne
résultant pas d’un mauvais usage du produit.
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Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode d’expédition.
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Aucun retard dans l’exécution d’une commande ne peut donner lieu à indemnité.
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Sauf stipulations contraires de notre part, nos prix s’entendent départ nos entrepôts.
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Sauf stipulation contraire figurant dans nos confirmations de commandes, nos marchandises sont payables en euros par virement bancaire. L’acquéreur ne sera libéré de ses obligations qu’à réception des fonds par notre banque.
Attention, nous ne payons que les frais de notre banque.
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Aucune annulation en cours de fabrication n’est admise pour les commandes spéciales.
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En cas de non-paiement à la date prévue entre les parties et indiquée sur la facture, le créancier sera en droit d’exiger la totalité du solde restant dû après l’envoi d’une mise en demeure recommandée.
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Il est expressément convenu que le débiteur devra payer outre le principal les frais répétables et les intérêts moratoires.
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En cas de contestation, le tribunal de FRéJUS (VAR) est seul compétent.
RETARD DE PAIEMENT : Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c.com. et
D 441-5c.com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Pas d’escompte pour règlement anticipé.
RéSERVE DE PROPRIéTé : En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement effectif du prix facturé.
